Bonne nouvelle pour les « vélotaffeurs » et les covoitureurs de l’Unistra ! Votre employeur soutient désormais financièrement vos modes de déplacement alternatifs à « l’auto-solisme ». Explications.
Jusqu’à présent, les utilisateurs des transports en commun avaient droit à une prise en charge à hauteur de 50 % de leur abonnement par leur employeur. Mais rien pour ceux qui privilégiaient le vélo (hors un dispositif expérimental) ou le covoiturage. Cette injustice est désormais réparée, avec l’adoption à l’université d’un forfait mobilités durables !
Qu’est-ce que c’est ?
Le forfait mobilités durables, créé par un décret du 9 mai dernier, concerne la fonction publique de l’Etat, incluant les établissements publics nationaux (dont les universités).
« Outre le versement d’une compensation financière pour la réparation et l’entretien de son véhicule, il s’agit d’encourager les mobilités non (ou faiblement) polluantes », souligne André Jamet, Directeur général des services adjoint aux ressources (DGSA). Vu le nombre déjà important de cyclistes à l’université, encore renforcé depuis le déconfinement, cette mesure va avoir « un certain coût », reconnaît-il également, en partie financé par le ministère.
Comment ça marche ?
Le système est déclaratif : pour avoir droit à l’indemnité annuelle de 200 € (exonérée de charges et non imposable), il faut pouvoir justifier d’au moins 100 jours de déplacement à vélo ou en covoiturage par an.
En 2020, le dispositif entrant en vigueur au dernier trimestre, le quota de jours déclaratifs nécessaires est abaissé à 50. Cela donne droit à une indemnité de 100 €, versée en 2021.
Qui y a droit ?
Toute personne utilisant au quotidien un cycle, un cycle à pédalage assisté, ou une voiture partagée – en tant que conducteur ou passager – pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, à condition d’être en mesure de déclarer le nombre minimal de jours requis. Sont exclus du dispositif les trottinettes, trottinettes électriques, gyropodes, etc.
A noter que cette indemnité n’est pas cumulable avec un remboursement de forfait tram-train, y compris pour ceux qui pratiquent la co-modalité (en 2020, année de l’entrée en vigueur du dispositif, il est toutefois possible, si l’on a bénéficié du remboursement des transports publics sur la période janvier-juillet, d’y substituer le forfait mobilités durables pour la période septembre-décembre).
Et concrètement, je fais comment pour en bénéficier ?
L’approbation du dispositif par le conseil d’administration du 10 novembre va très bientôt être suivie d’une note, adressée par la Direction des ressources humaines (DRH) aux responsables de service, aux directeurs de composante de formation et d’unités de recherche, accompagnée d’un formulaire déclaratif. Celui-ci sera à compléter par l’agent et à renvoyer à la DRH avant le 31 décembre 2020, pour prise en compte en 2021.
E. C.
